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Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de rboutique-rco-agde.fr , ci-après dénommées « le client » et d'autre part l'association Racing Club Olympique Agathois, ci-après dénommée « RCOA ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expedition et Livraison). 
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de RCOA jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 
Droits de douane: toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. RCOA n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.boutique-rco-agde.fr
Le processus de commande est le suivant :

•    Choix des articles et ajout au panier 

•    Validation du contenu du panier

•    Choix du mode de livraison

•    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 

•    Validation du paiement 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. 
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 
RCOA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par RCOA. 
RCOA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
RCOA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), RCOA s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 10 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

LIVRAISON/RETRAIT DE COMMANDE

Aucun article ne sera expédié par voie postale ou par transporteur au domicile du client.
Toutes les commandes passées et validées sur le site www.boutique-rco-agde.fr devront obligatoirement être retirées au siège du Racing Club Olympique Agathois situé au 25 avenue Paul Balmigère, stade Louis Sanguin, 34300 Agde. Le retrait pourra s'effectuer une fois le mail reçu vous indiquant que la commande est prête et en vous munissant d'une pièce d'identité ou du mail de confirmation de commande.

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa et MasterCard

•    Validation du paiement 

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

•    Lutte contre la fraude à la carte bancaire 

RCOA se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par RCOA entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 
RCOA aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

ECHANGE

• En raison de la crise sanitaire du covid19 , aucun échange de taille ou de modèle d'article ne sera possible.

SECURISATION DES TRANSACTIONS

RCOA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.boutique-rco-agde.fr . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question,le Service Client de RCOA est joignable par e-mail à info@boutique-rco-agde.fr
 

RESPONSABILITÉ

RCOA est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. 
Cependant, la responsabilité de RCOA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Le site www.boutique-rco-agde.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de RCOA ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de RCOA.

GARANTIE

Tous les articles proposés par yoshabougies.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par RCOA. 
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, RCOA s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. 
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. RCOA ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.boutique-rco-agde.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de RCOA est strictement interdite sauf accord préalable.

•    Archivage 

RCOA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres de RCOA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

•    Adresses mail

RCOA se réserve le droit d’utiliser les adresses mail des visiteurs du site www.boutique-rco-agde.fr ayant effectués un achat à des fins commerciales (envoi de newsletter, envoi d’offres promotionnelles).

•    Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, RCOA informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

EVOLUTIONS DU SERVICE

RCOA se réserve le droit de modifier la teneur des présentes CGV à tout moment, sans supporter une quelconque obligation de notification aux Clients. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.boutique-rco-agde.fr . L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de vérifier si elles ont fait l’objet d’une modification et, le cas échéant, de prendre connaissance de la teneur de ces modifications. En toute hypothèse, l'achat par le Client d’un produit sur le site emportera acceptation par lui des CGV en vigueur à la date de l'achat.

NULLITÉ

Si une partie quelconque des Conditions Générales de Vente venait à être inapplicable, l'applicabilité du reste des Conditions Générales de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.